Convention CAIETA-APRODEF

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Catégorie : aprodef
Publication : samedi 25 mars 2017 23:32
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Le 17 novembre 2016, la CAIETA et l'APRODEF ont signé une convention visant à renforcer leurs liens d'amitié et leur coopération.

Le texte complet de cette convention est reproduit ci-après. Vous pouvez aussi télécharger sur notre site une Version numérise de la convention.

 

Convention CAIETA-APRODEF

 

Entre les soussignés :

  • la confédération amicale des ingénieurs des études et techniques de |'armement (CAIETA), association régie par la loi 1901, créée le 14 décembre 1973, ayant son siège 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or, CS40300, 94114 ARCUEIL Cedex, représentée par son président,
  • l'association professionnelle nationale de militaires "APRODEF" (association professionnelle de la Défense), association régie par le code de la Défense et la loi du lerr juillet 1901, constituée le 23 février 2016, ayant son siège au Fort Neuf de Vincennes, cours des Maréchaux 75614 Paris Cedex 12, représentée par son président,

Considérant que :

  • La CAIETA et l'APRODEF souhaitent renforcer leurs liens d'amitié et de coopération.
  • La CAIETA souhaite soutenir le développement de l'APRODEF regroupant les personnels militaires en activité.
  • L'APRODEF souhaite, tout en conservant une totale indépendance dans la conduite de ses actions, pouvoir s'appuyer sur l'expérience de la CAIETA pour développer ses activités.
  • La CAIETA souhaite continuer à exercer les missions inscrites à ses statuts en toute indépendance et traiter de la condition militaire avec l'APRODEF.

Il est convenu ce qui suit :

Article l - Coopération

Afin de développer et de renforcer leur coopération, la CAIETA et l'APRODEF s'efforcent de conduire en étroite liaison toutes réflexions et toutes les actions en particulier dans les domaines suivants :

  • l'adhésion et la gestion des membres de la CAIETA à l'APRODEF,
  • le soutien matériel des activités d'APRODEF,
  • la connaissance mutuelle et le rayonnement des deux associations,
  • l'information et la coopération pour satisfaire aux critères de représentativité globale (niveau CSFM) et au niveau de la formation rattachée DGA.

Article 2 - Modalités de la coopération

Conformément aux dispositions financières, décrites en annexe, la coopération concerne les domaines suivants :

  • Participation au conseil d'administration de l'APRODEF : Dès lors, que le nombre de membres de la CAIETA, adhérents d'APRODEF au titre de la présente convention, atteindra le seuil de représentativité dans la formation rattachée DGA, le représentant désigné par la CAIETA sera entendu par le conseil d'administration actuel et des IETA pourront être élus aux conseils d'administration suivant dans le collège officier.
  • Gestion des adhérents et des adhésions : La gestion des adhésions et le suivi des adhérents sont réalisés a partir des listes fournies par la CAIETA et par l'APNM APRODEF qui s'appuie sur les services administratifs de l'EPAULETTE.
  • Information de la CAIETA sur les membres inscrits individuellement à APRODEF et dépendant de la formation rattachée DGA en vue de constituer une section Armement.
  • Information par la CAIETA des IETA, quelle que soit leur affectation (FA ou FR), de l'existence de la présente convention avec l'APRODEF.
  • Connaissance mutuelle et rayonnement des deux associations : Les revues et autres supports d'information (site internet et blog notamment) de chaque association accueilleront des présentations et liens de l'autre association.

Article 3 Fonctionnement et durée

Une fois approuvée par les conseils d'administration respectifs, le bon fonctionnement de la présente convention est de la responsabilité des présidents. La convention est conclue pour un an avec tacite reconduction. Elle est modifiable par avenant validé dans les mêmes termes par les conseils d'administration respectifs,

Fait à Paris, le 17 novembre 2016

ORIGINAL SIGNE

Le président de la CAIETA                 Le président d'APRODEF