1 Arrêté apnm du 21 octobre 2016 (Dernière modification : 12 novembre 2016)

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Catégorie : Les apnm

Publication : mardi 15 novembre 2016 20:47

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L'arrêté relatif aux associations professionnelles nationales de militaires vient d'être publié. Comme le montre son sommaire (en fin de cet article), c'est un texte clef notamment en termes de moyens accordés aux apnm représentatives :

Le ministre de la défense peut leur allouer des subventions

Elles bénéficient d'un crédit de temps associatif

Elles peuvent siéger au CSFM

au prorata de l'effectif d'adhérents

ADHESION = REPRESENTATION

L'arrêté est disponible en téléchargement:

• site aprodef : arrêté apnm
  
• site légifrance : arrêté apnm

Arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R.4126-1 à R.4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires

NOR: DEFH1610000A

Version consolidée au 15 novembre 2016

Titre Ier : ADHÉSION DES MILITAIRES À PLUSIEURS ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES

Titre II : REPRÉSENTATIVITÉ

Chapitre Ier : Critères de représentativité

Chapitre II : Constatation de la représentativité

Chapitre III : Publicité des comptes annuels

Chapitre IV : Subventions

Chapitre V : Crédit de temps associatif

Chapitre VI : Répartition des sièges au Conseil supérieur de la fonction militaire

Annexe : FORMULAIRE DE PRISE EN COMPTE D’ADHÉSION POUR LE CALCUL DE LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES