Objet de l'aprodef (ref déclaration en préfecture)

Détails

Catégorie : aprodef

Publication : jeudi 24 novembre 2016 23:03

Affichages : 9534

ASSOCIATION PROFESSIONNELLE NATIONALE DE MILITAIRES (APRODEF).

Objet :

• contribuer à affermir au sein des institutions de la République la garantie des valeurs et des droits propres à l’état militaire ;

• préserver et promouvoir à cet effet les intérêts des militaires en ce qui concerne la condition militaire telle que définie dans le code de la Défense (aspects statutaires, économiques, sociaux et culturels) ;

• assurer la représentation et la défense des intérêts matériels et moraux des militaires et se pourvoir et intervenir devant les juridictions compétentes contre tout acte réglementaire relatif à la condition militaire et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs de la profession ;

• exercer tous les droits reconnus à la partie civile concernant des faits dont elle est personnellement et directement victime ;

• s’assurer que les militaires reçoivent de la part de l’Etat et de la société les signes tangibles, symboliques et pratiques, de la considération légitime et nécessaire que mérite leur fonction.

Indemnité d’absence cumulée des militaires

Détails

Catégorie : Condition militaire

Publication : jeudi 17 novembre 2016 22:01

Affichages : 25399

Un décret et un arrêté instaurent l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires (hors gendarmerie), et en déterminent les conditions d'attribution et le montant.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Il s'agit de l'indemnisation des militaires du ministère de la défense, hors gendarmerie, absents pour des motifs professionnels liés à ses activités opérationnelles pour une durée supérieure à 150 jours (cumulés au cours d'une année) ouvrant droit à indemnité ou prime au titre de:

• sujétion spéciale d’alerte opérationnelle
• services en campagne
• opération extérieure
• renfort temporaire à l’étranger
• sujétions d’absence du port-base.

Pour en connaître précisément les conditions, se référer aux textes de référence accessibles en cliquant sur les ref NOR figurant ci après :

Décret 2016-1502 du 7 novembre 2016 relatif à l’indemnité d’absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires NOR : DEFH1625304D

Arrêté du 7 novembre 2016 fixant les montants de l’indemnité d’absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires NOR : DEFH1625308A

Plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires

Détails

Catégorie : Condition militaire

Publication : dimanche 5 novembre 2017 16:44

Affichages : 10333

Florence Parly, ministre des armées a présenté le Plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires

"il n’y a pas de soldat fort sans famille heureuse"

Lien vers l'aticle sur le site du ministère des armées

Voir la vidéo de présentation

Mieux prendre en compte les absences opérationnelles, mieux accompagner la mobilité, ancrer la garnison au cœur de la vie familiale et sociale sont les lignes directrices au cœur des 12 mesures principales du plan Famille.

Téléchargez le Plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires (PDF, 46 pages, 802Ko) :

• Site ministère des armées
• Site aprodef

Téléchargez les points clés du plan Famille (PDF, 4 pages, 302Ko)

• Site ministère des armées
• Site aprodef

Comprendre les nouvelles mesures de valorisation de la condition militaire 1

Détails

Catégorie : Condition militaire

Publication : lundi 28 novembre 2016 21:38

Affichages : 10084

Les mesures annoncées par le Président de la République le 25 novembre 2016, à l’issue de la 97e session du CSFM sont des mesures complémentaires de valorisation de la condition militaire.

Elles concernent notamment la PHT l'ITAOPC l'IMOMA l'ISAPB l'ISSA l'AOPER, et des mesures sociales.

Télécharger le flyer :  revalorisation fonction militaire

Ces mesures viennent en complément du  Plan d'Amélioration de la Condition du Personnel (PACP) annoncé par le Ministre de la Défense en mai 2016 rappelées ci-après :

Suractivité

Rétribution de 2 jours de permission complémentaire en ITAOPC afin de compenser la difficulté des militaires à bénéficier de leurs permissions annuelles.

Création d'une indemnité d'absence cumulée (IAC) : complémentaire des dispositifs indemnitaires existants, cette prime permettra d'indemniser, sur la base d'un barème progressif, l'absence du domicile pour raison opérationnelle des personnels militaires au-delè des 150 jours sur l'année civile. Voir article IAC sur site aprodef

Extension de l'AOPER à tout le personnel affecté à la protection des sites du ministère, dans le contexte du renforcement des missions de sécurité/protection.

Equité interministérielle

Protocole PPCR fonctionnaires civils : transferts de primes en points d'indice et revalorisation des grilles indiciaires.

Transposition du protocole PPCR au personnel militaire : dans les mêmes termes et échéances que le personnel civil.

Revalorisation du point fonction publique : 0,6% au 1^er juillet 2015 puis 0,6% au 1^er février 2017, pour l'ensemble des personnels militaires et civils bénéficiant d'une rémunération indiciaire.

Amélioration des conditions de travail et aide à la famille.

Accompagner famille et cadre de vie : revalorisation de la prestation de soutien en cas d'absence prolongée du domicile (PSAD), destinée aux familles des militaires absents. Rénovation et création de crèches et de foyers IGESA. Amélioration des locaux et équipements collectifs des militaires. Voir article PSAD sur site aprodef

Infrastructure Sentinelle : réalisation d'investissements pour abandonner les solutions précaires.

Mesures spécifiques d'armées afin de leur redonner des capacités décentralisées d'améliorer la condition du personnel par des activités de cohésion et des achats complémentaires.

Ergonomie du combattant : équiper les soldats du futur gilet pare-balles SMB. Acquisition d'équipements divers de meilleure qualité.

Voir aussi  l'article "OAPER et ISC Sentinelle exonérées d'impôt sur le revenu" publié sur notre site évoquait un amendement au projet de loi de finances.