Conditions générales d'utilisation (CGU) et mentions légales

Détails

Catégorie : CGU et mentions légales

Publication : samedi 19 novembre 2016 15:14

Affichages : 10320

Terminologie

Dans toute la suite de ce document, aprodef.fr est employé pour désigner le site Internet de l'aprodef, accessibles via les adresses aprodef.fr, aprodef.net et aprodef.com.

Conditions générales d'utilisation (CGU)

L’utilisation des site aprodef.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales (CGU) d’utilisation figurant ci-après.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

Ces conditions d’utilisation et mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site aprodef.fr sont invités à consulter la dernière version en ligne sur le site. Elles s'imposent à l'utilisateur qui est responsable de s'informer de la dernière version en vigueur.

Ce site peut subir des interruptions de service notamment pour des raisons technique ou une mise à jour.

Services fournis par aprodef.fr

Le site aprodef.fr a pour objetif de fournir des informations en relation avec l'objet et les activités de l'association.

L'aprodef s'applique à publier des informations aussi exactes que possible et fourni généralement les liens vers les sources ou document de référence.

Toutefois, l'aprodef ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou non.

Tous les informations présentes sur le site aprodef.fr sont données à titre indicatif.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le siteaprodef.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les utilisateurs sont invités à utiliser le formulaire de contact pour informer le webmestre de toute erreur ou imprécision qu'il auraient pu constater.

Dommages matériels et immatériels.

L'aprodef ne pourra être tenue responsable de quelque dommage matériel que ce soit liés directement ou indirectement à l’utilisation du site aprodef.fr. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et à utiliser un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L'aprodef ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site aprodef.fr, quelles qu'en soient les causes.

L'aprodef ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) en lien éventuel avec l’utilisation du siteaprodef.fr.

Données personnelles

Le site aprodef.fr ne collecte pas de données personnelles sur les utilisateurs.

Les utilisateurs peuvent créer un compte invité sur le site en fournissant un nom ou pseudo et une adresse mail valide. La validation du compte est automatique, sur la base des éléments fournis. Aucune information personelle telle que adresse, numéro de téléphone n'est de demandée par le site aprodef.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site aprodef.fr est soumis au droit français.